Contrat de licence d’utilisateur final de l’application sous licence

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT. VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION TÉLÉCHARGEABLE SUR VOTRE APPAREIL MOBILE COMPATIBLE AVEC L’APPLICATION (l’« APPLICATION MOBILE BLURB ») EST SOUMISE À VOTRE ACCEPTATION ET RESPECT DU CONTRAT SUIVANT. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU AUTRES BOUTONS OU LIENS SIMILAIRES QUE POURRA DÉSIGNER BLURB POUR AFFICHER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU INSTALLER L’APPLICATION MOBILE BLURB, VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT. VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À UTILISER L’APPLICATION MOBILE BLURB ET LES SERVICES BLURB ASSOCIÉS À MOINS D'AVOIR ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTE AUTRE RÈGLE OU POLITIQUE QUE BLURB POURRA ÉTABLIR ET METTRE PONCTUELLEMENT À DISPOSITION SUR SON SITE.

Les clauses suivantes ne s’appliqueront que si vous êtes situé en France. Si vous êtes situé dans un autre pays, veuillez vous référer à ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’Application sous Licence.

Les présentes constituent un accord juridique entre vous (« Vous ») et Blurb, exposant les conditions qui régissent votre utilisation de l’Application Mobile Blurb (désignée dans le présent contrat par l’« Application sous Licence »).

L’Application sous Licence est concédée sous licence, et non vendue, afin que Vous l’utilisiez conformément aux conditions de la présente Licence, à moins qu’un produit Blurb soit accompagné d’un contrat de licence distinct, auquel cas les conditions dudit contrat de licence distinct prévaudront, sous réserve de Votre acceptation préalable dudit contrat de licence distinct. Blurb se réserve tous les droits qui ne Vous ont pas été expressément conférés. Faisant partie des Conditions Générales de Blurb, le présent contrat est susceptible de faire l’objet de modifications occasionnelles, conformément aux modalités en matière de modifications stipulées dans les Conditions Générales.

a. Champ d’application de la Licence : La présente licence qui Vous est concédée pour l’Application sous Licence par Blurb est limitée à une licence non transférable d’utiliser l’Application Sous Licence sur un iPhone, iPad ou iPad mini appareil dont Vous êtes propriétaire ou que Vous contrôlez et tel que permis par les Conditions Générales de l’App Store (les « Règles d’Utilisation »). La présente licence ne Vous permet pas d’utiliser l’Application sous Licence sur toute version supportée d’un iPhone®, iPad ou iPad® mini appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que Vous ne contrôlez pas, et il Vous est interdit de distribuer ou diffuser l’Application sous Licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par plusieurs appareils. Il Vous est interdit de louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, redistribuer, concéder une sous-licence de l’Application sous Licence. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les conditions expressément prévues par la présente licence et les Règles d’Utilisation), décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application sous Licence, de ses mises à jour, ou de toute partie de celle-ci (excepté et uniquement dans la mesure où l'une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant d'un logiciel libre intégré dans l'Application sous Licence). En cas d’ingénierie inverse et/ou de décompilation aux fins de parvenir à une interopérabilité qui ne peut être ainsi interdite, vous serez tenu de (i) notifier à Blurb par écrit avant toute ingénierie inverse/décompilation souhaitée, la raison pour laquelle il Vous est nécessaire d’entreprendre une telle action et les détails du code source accédé ; et (ii) collaborer avec Blurb pour déterminer si la fourniture d’autres renseignements par Blurb éliminerait la nécessité d’une telle ingénierie inverse/décompilation. Dans un tel cas, Blurb pourra, à sa discrétion, imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, quant à l’utilisation de l’Application sous Licence afin de s’assurer que ses droits patrimoniaux dans l’Application sous Licence sont protégés. Toute tentative de le faire constitue une violation des droits de Blurb et de ses concédants. Si Vous contrevenez à cette restriction, Vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les conditions de la présente Licence régiront toutes mises à jour fournies par Blurb qui remplacent et/ou complètent le produit d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.

b. Consentement à l’Utilisation des Données : Vous acceptez que Blurb puisse collecter et utiliser des données techniques et informations associées, y compris sans que cela soit limitatif, des informations techniques concernant Votre appareil, système et logiciel d’application, ainsi que les périphériques, qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciel, de services d’assistance technique relative au produit et autres services à Votre égard (le cas échéant) se rapportant à l’Application sous Licence. Blurb peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de Vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de Vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. La présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation à Votre initiative ou à celle de Blurb. Vos droits au titre de la présente licence prendront fin de plein droit sans notification de la part de Blurb si Vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de la présente licence. En cas de résiliation de la licence, Vous devrez cesser toute utilisation de l'Application sous Licence, et détruire toutes les copies, intégrales ou partielles, de l'Application sous Licence.

d. Services; Matériels tiers. L'Application sous Licence peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet de Blurb et/ou de tiers, y compris des services de publication personnelle de Blurb, le site Internet de Blurb ainsi que la communauté de Blurb et toutes autres caractéristiques, tous contenus ou services offerts de temps à autre par Blurb à l’égard de son site Internet ou de l’Application sous Licence (collectivement et individuellement, les « Services »). L'utilisation des Services nécessite un accès à Internet et Votre acceptation des Conditions générales supplémentaires de Blurb, y compris le Contrat de Licence d'Utilisateur Final Book Smart de Blurb. et la Politique de Confidentialité qui sont intégrés au présent Contrat par référence.

Vous reconnaissez qu'en utilisant tout ou partie des Services, Vous êtes susceptible d’être exposé à du contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent, ou inapproprié, lequel contenu peut on non faire l'objet d'une mention selon laquelle il contient un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou la saisie d'une adresse URL particulière peut automatiquement et de façon non intentionnelle générer des liens ou des références à un contenu inapproprié. Néanmoins, Vous acceptez d'utiliser les Services à Vos propres risques et convenez que Blurb n’assume aucune responsabilité envers Vous relativement à tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié.

Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition un contenu, des données, des informations, des applications ou du matériel provenant de tiers (« Matériels Tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Internet tiers. En utilisant les Services, Vous reconnaissez et acceptez que Blurb n’est pas chargée d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun, la validité, le respect du droit d'auteur, la légalité, le caractère décent, la qualité ou tout autre aspect de tels Matériels Tiers ou sites Internet tiers. Blurb ne garantit pas, n’approuve pas, n'assume pas et n'engage pas sa responsabilité envers Vous ou toute autre personne relativement à un quelconque Service tiers, Matériels Tiers ou sites Internet tiers, ni relativement à tout autre matériel, produit ou service provenant de tiers. Les Matériels Tiers et les liens vers d'autres sites Internet ne Vous sont fournis qu'à des fins de commodité. Les informations financières affichées par un quelconque Service n'y figurent qu'à des fins d’information et ne doivent pas servir de conseil en matière d'investissement. Avant d'exécuter des opérations sur titre reposant sur des informations obtenues par l'intermédiaire des Services, nous Vous conseillons de consulter un professionnel de la finance. Les données de localisation fournies par un quelconque Service ne sont destinées qu'à des fins de navigation de base et non à servir dans des situations pour lesquelles des informations précises en matière de position géographique sont requises ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner un décès, un dommage corporel, un dommage aux biens ou à l'environnement. Ni Blurb, ni l’un quelconque de ses fournisseurs de contenu, ne garantit la disponibilité, l'exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère opportun des informations boursières ou des données de localisation affichées par l'un quelconque des Services.

Vous reconnaissez que les Services contiennent du contenu, des informations ou des éléments exclusifs qui sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et d'autres lois applicables, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit d'auteur, et Vous n’utiliserez pas un tel contenu, de telles informations ou de tels éléments de quelque façon que ce soit, sauf dans le cadre d’une utilisation autorisée des Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, donner en location ou en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services, de quelque manière que ce soit et il Vous est interdit d’exploiter les Services d’une façon non autorisée quelle qu’elle soit, y compris, sans que cela soit limitatif, au moyen d’une intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Services d’une quelconque façon dans le but de harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement violer les droits de toute autre partie. Et Vous convenez que Blurb n’assume aucune responsabilité quant à toute utilisation que Vous faîtes, ni quant à toute transmission ou tout message harcelant, menaçant, diffamatoire, offensant ou illicite que Vous êtes susceptible de recevoir suite à l’utilisation de l’un quelconque des Services.

En outre, les Services tiers et les Matériels Tiers auxquels il est possible d’avoir accès, qui peuvent être affichés sur l’iPhone® , l’iPad ou iPad® Mini ou reliés à partir de l’un ou l’autre de ces derniers ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Blurb ne fait aucune déclaration selon laquelle ces Services et Matériels sont appropriés et disponibles à des fins d’utilisation dans un quelconque lieu particulier. Dans la mesure où Vous choisissez d'accéder à de tels Services ou Matériels Tiers, Vous le faites de Votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, sans que cela soit limitatif, des lois locales applicables. Blurb et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, retirer ou désactiver l'accès à l’un quelconque des Services, à tout moment et sans préavis. En aucun cas, Blurb ne sera tenue pour responsable du retrait ou de la désactivation de l'accès à de tels Services. Blurb peut également imposer des limites quant à l'utilisation ou l'accès à certains Services, quelle que soit la situation, et ce, sans préavis ni responsabilité.

e. ABSENCE DE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION SOUS LICENCE EST À VOTRE PROPRE RISQUE ET QUE VOUS SUPPORTEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES EN CE QUI CONCERNE LE CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ, DES PERFORMANCES, DE L’EXACTITUDE ET DES EFFORTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, L’APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS SERVICES RENDUS OU FOURNIS PAR L’APPLICATION SOUS LICENCE (« SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, ET BLURB EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE À L’APPLICATION SOUS LICENCE ET AUX QUELCONQUES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE ET QU’ELLE SOIT PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES CONDITIONS ET/OU GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’EXACTITUDE. BLURB NE GARANTIT PAS LA JOUISSANCE SANS INCIDENT DE L’APPLICATION SOUS LICENCE. ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS L’APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES RENDUS OU FOURNIS PAR CETTE DERNIÈRE RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE CES DÉFAUTS DANS L’APPLICATION SOUS LICENCE OU SERVICES SERONT CORRIGÉS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL, VERBAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR BLURB OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE DONNERA NAISSANCE À UNE GARANTIE. SI L’APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUTES LES INTERVENTIONS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBERA. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE OU LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, DE SORTE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

f. Limitation de Responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS BLURB NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, PERTES DE DONNÉES, PERTE D’EXPLOITATION OU DE TOUTES AUTRES PERTES OU DOMMAGES COMMERCIAUX DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) ET MÊME SI BLURB A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. La responsabilité totale de Blurb à Votre égard au titre de tous dommages (autre que celle imposée par la législation dans les cas impliquant un dommage corporel) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante euros (50 €). Les limitations qui précèdent s’appliqueront même si le recours susmentionné ne remplit pas son principal objectif.

g. Le droit français, à l’exclusion des principes de conflit de lois, régit la présente licence et Votre utilisation de l’Application sous Licence.