Contrat de licence d’utilisateur final logiciels Blurb

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT. VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT LOGICIEL, CARACTÉRISTIQUES OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE BLURB EST SOUMISE À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ LE CONTRAT SUIVANT ET QUE VOUS VOUS Y CONFORMIEZ. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU AUTRES BOUTONS OU LIENS SIMILAIRES QUE POURRA DÉSIGNER BLURB POUR AFFICHER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU INSTALLER LE LOGICIEL, VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT QUI VOUS EST LÉGALEMENT OPPOSABLE. VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES BLURB ASSOCIÉS À MOINS D'AVOIR ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTE AUTRE RÈGLE OU POLITIQUE QUE BLURB POURRA CRÉER ET METTRE PONCTUELLEMENT À DISPOSITION SUR LE PRÉSENT SITE.

Les dispositions suivantes vous sont applicables seulement si vous vous trouvez en France. Si vous êtes situé dans un autre pays, le Contrat de Licence d’Utilisateur Final Blurb BookSmart® applicable est disponible sur http://www.blurb.com/software-eula.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure le présent Contrat en votre nom propre et/ou au nom de l'entité que vous représentez et vous convenez que vos données d'enregistrement sont à jour, complètes et exactes. Le présent Contrat prendra effet à la date de finalisation de l'installation du Logiciel (la « Date d’Effet »).

1. DÉFINITIONS

1.1 « Bibliothèque de Modèles Blurb » désigne les modèles créés par Blurb pour être utilisés par ses clients pour créer et produire des Livres conformément aux dispositions du présent Contrat.

1.2 « Contenu » désigne tout contenu, incluant notamment des photographies, des caricatures, des illustrations, des modèles, des icônes, des articles, du texte, des clips audio et des clips vidéo.

1.3 « Société Partenaire » désigne une société fournissant le Logiciel et/ou des services Blurb associés au moyen d’un site web en comarquage ou sous marque privée.

1.4 Le terme « Logiciel » désigne les services d'édition à la demande personnels de Blurb, et tout autre logiciel téléchargeable offert parfois par Blurb, dont les logiciels BookSmart et BookWright, les applis mobiles de Blurb, la Bibliothèque de Modèles Blurb, les plug-ins de Blurb et tout autre logiciel de tiers que Blurb offre à ses utilisateurs, qui permet aux utilisateurs de créer, concevoir et mettre en page des livres imprimés de qualité professionnelle et électroniques (soit, dans chaque cas, un "Livre") en important et/ou en créant du Contenu avec le Logiciel.

1.5 « Utilisateur » désigne une personne physique ou morale ayant téléchargé le Logiciel.

1.6 « Site web » désigne le site web Blurb, à l'adresse http://www.blurb.fr.

2. LIVRAISON DU LOGICIEL. Vous téléchargerez et installerez le Logiciel depuis le Site web conformément aux spécifications de Blurb. Pendant la période de validité, Blurb pourra, à son entière discrétion, vous notifier qu’il a fait paraître une version mise à jour du Logiciel (la « Mise à Jour du Logiciel »). Vous vous engagez à télécharger la Mise à Jour du Logiciel dès réception de cette notification et à utiliser la Mise à Jour du Logiciel en lieu et place de la version antérieure. Toute Mise à Jour du Logiciel sera également considérée comme le « Logiciel » pour les besoins du présent Contrat.

3. LICENCE. Blurb vous accorde par les présentes une licence d’utilisation interne gratuite, non exclusive et non cessible, soumise au copyright, en vue d’utiliser, d’afficher et d'exécuter le Logiciel pendant la durée du présent Contrat aux seules fins de créer des Livres en vue de la production par Blurb conformément au présent Contrat. Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à (a) reproduire, modifier, transférer ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie du Logiciel (ou de manuels d’utilisation, documentation, captures d’écran ou impressions associées), sous quelque forme que ce soit ; (b) effectuer d’ingénierie inverse sur le Logiciel, le décompiler, le démonter ou tenter autrement d’extraire le code source du Logiciel ou (c) publier des tests de performance ou de benchmark ou des analyses relatives au Logiciel ou à son utilisation. En cas d’ingénierie inverse et/ou de décompilation à des fins d’interopérabilité ne pouvant être interdite, vous vous engagez à (i) notifier préalablement par écrit à Blurb toute opération souhaitée d’ingénierie inverse / de décompilation, le but pour lequel vous avez besoin d’entreprendre ces actions et les détails du code source auxquels vous accédez ; et (ii) collaborer avec Blurb pour déterminer si Blurb est à même de fournir d'autres informations susceptibles d’éliminer la nécessité de cette ingénierie inverse / décompilation. Dans ce cas, Blurb pourra, à son entière discrétion, imposer des conditions raisonnables à l’utilisation du Logiciel, notamment le paiement de redevances raisonnables, afin d’assurer la protection des droits de propriété de Blurb sur le Logiciel.

4. CONTENU UTILISATEUR. Vous déclarez que le Contenu que vous fournissez à Blurb pour le(s) Livre(s) produit(s) en vertu des présentes ne contiendra aucun matériel (a) protégé par copyright, marque de commerce, secret commercial, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle sans autorisation, (b) calomnieux, diffamatoire sur le plan commercial, constituant une menace ou un harcèlement illégal, pornographique, obscène ou préjudiciable aux mineurs, ou (c) contrevenant à une loi ou réglementation, notamment les lois et réglementations régissant les contrôles à l'exportation, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination, les droits à la vie privée ou la publicité mensongère. LE CONTENU NE PEUT PLUS ÊTRE MODIFIÉ UNE FOIS CHARGÉ SUR LE SITE WEB. En conséquence, vous convenez que (a) vous ne chargerez pas le Contenu d’un Livre sur le Site web tant que vous ne l’aurez pas pleinement vérifié et que vous ne le jugerez pas prêt pour publication, et que (b) vous ne chargerez sur le Site web aucun matériel, notamment le Contenu d’un Livre, contenant des virus informatiques, des vers ou d’autres logiciels visant à endommager ou à altérer un système ou des données informatiques. BLURB SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D’IMPRIMER UN LIVRE COMPORTANT UN CONTENU QU’IL JUGE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, CONTREVENANT À DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS VISÉS CI-AVANT, et vous vous engagez à indemniser Blurb, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses cadres dirigeants, ses salariés, ses fournisseurs, ses prestataires de services et ses Sociétés Partenaires et à les dégager de leur responsabilité au titre de demandes, pertes, obligations et frais intervenant du fait ou dans le cadre d’une violation de la présente clause.

5. SOUMISSIONS. Vous reconnaissez que Blurb n’est aucunement tenu de revoir le Contenu que vous fournissez, mais que Blurb se réserve le droit (a) de conserver par-devers lui, retirer et/ou rejeter du Contenu Utilisateur conformément à ses Règles Relatives au Contenu Utilisateur et à ses Termes et Conditions en vigueur à la date considérée, tels qu'ils sont postés sur le Site web et mis à disposition sur http://www.blurb.fr/terms, (b) de conserver les fichiers électroniques d’un Livre afin de satisfaire toute future commande que l’Utilisateur pourra passer pour ledit Livre et (c) de conserver une copie du Livre imprimé à des fins d’archivage.

6. PROPRIÉTÉ. Blurb conservera tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et sur les droits de propriété intellectuelle y afférents. Sous réserve des droits de propriété de Blurb sur la Bibliothèque de Modèles de Blurb, vous serez le propriétaire de tout le Contenu que vous incluez dans des Livres que vous soumettez à Blurb pour production en vertu des présentes. Vous convenez toutefois que la combinaison du Contenu avec les Modèles Blurb ne pourra être utilisée que pour la production de Livres en application du présent Contrat. Aucune licence ni aucun autre droit d’aucune sorte ne sont accordés ou transférés, à l'exception de la licence interne limitée expressément stipulée aux présentes. Vous ne proposerez pas, ne prêterez pas, ne transférerez pas, ne grèverez pas, ne vendrez pas ou n’aliénerez pas autrement le Logiciel en faveur d’un tiers sans autorisation préalable et écrite de Blurb. Dans le cas contraire, le transfert sera nul et non avenu.

7. RÉSILIATION. Le présent Contrat et les licences accordées en vertu des présentes prendront immédiatement fin si vous enfreignez une disposition ou une condition des présentes. En cas de résiliation du présent Contrat, (a) les sections que les parties destinent, de par leur nature, à survivre à celle-ci survivront et resteront en vigueur dans la mesure nécessaire pour protéger les droits des parties, notamment les Articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, et (b) vous cesserez toute utilisation du Logiciel. À la résiliation, vous cesserez immédiatement d’utiliser le Logiciel, et vous le retournerez à Blurb ou en détruirez toutes les copies. Après la résiliation, toute utilisation du Logiciel constituera une contrefaçon et/ou un détournement des droits de propriété de Blurb sur le Logiciel.

8. EXCLUSION DE GARANTIES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL FOURNI PEUT COMPORTER DES BUGS ET DES ERREURS. LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE LÉGALEMENT AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, BLURB DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIETE, D'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADAPTATION A UN USAGE EN PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS SUSVISÉES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA MESURE LEGALEMENT AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, BLURB NE SERA TENU RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE NI D’AUCUN PREJUDICE QUE VOUS, VOS CLIENTS OU DES TIERS POURRIEZ SUBIR EN RAISON D'UN DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. EN AUCUN CAS BLURB NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS (NOTAMMENT CEUX RESULTANT D’UNE PERTE DE BENEFICES, DU COUT DE MARCHANDISES DE REMPLACEMENT, D’UNE PERTE DE DONNEES OU D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITE) EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU LOGICIEL OU AVEC TOUTE AUTRE DEMANDE INTERVENANT DU FAIT DU PRESENT CONTRAT, MEME SI BLURB A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. LA RESPONSABILITE TOTALE DE BLURB INTERVENANT DU FAIT OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT ET DU LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION OU DE LA DEMANDE (EX. : CONTRACTUELLE, EN GARANTIE, EXTRACONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITE, EN NEGLIGENCE, POUR FRAUDE OU AUTRE THEORIE JURIDIQUE) EST LIMITEE AUX MONTANTS QUE VOUS AUREZ VERSES A BLURB PENDANT LES SIX MOIS PRECEDANT L'EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA RESPONSABILITE. RIEN DE CE QUI FIGURE AU PRESENT CONTRAT NE LIMITERA OU N’EXCLURA LA RESPONSABILITE DE BLURB AU TITRE D’UNE NEGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE LOURDE DE BLURB, DE SES AGENTS OU DE SES SALARIES, OU AU TITRE D’UN DECES OU D’UN DOMMAGE A LA PERSONNE. LE DROIT APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ANNEXES OU CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.

10. CONFIDENTIALITÉ. Blurb considère le Logiciel et les informations techniques, évaluations ou rapports qui vous sont fournis comme sa propriété exclusive, et vous convenez que vous traiterez le Logiciel comme du matériel confidentiel, en lui apportant la même protection que celle que vous apportez à vos propres actifs similaires, laquelle devra au minimum être raisonnable, en tout état de cause. Sauf comme stipulé aux présentes, vous vous engagez à ne pas permettre à un tiers l’accès au Logiciel ou à des matériels générés par Blurb ou par vous-même concernant le Logiciel sans l’autorisation préalable et écrite de Blurb.

11. GÉNÉRALITÉS.

11.1 Feedback. Si vous fournissez à Blurb un feed-back concernant l’utilisation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Logiciel (un « Feedback »), incluant notamment des informations sur les résultats opérationnels, les bugs connus ou suspectés, les erreurs ou les problèmes de compatibilité, ou encore les fonctionnalités souhaitées, vous cédez par les présentes à Blurb la totalité des droits sur le Feedback et convenez que Blurb aura le droit d’utiliser le Feedback et les informations liées de la manière qu’il jugera appropriée.

11.2 Droit applicable et résolution des litiges. Le présent Contrat sera régi par le droit français, indépendamment de ses principes de conflit de lois pouvant disposer de l’applicabilité de la législation d’une autre juridiction. L’application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue par les présentes. Toute demande ou tout litige (à l’exception des demandes de mesure de redressement par voie d’injonction ou autre mesure de redressement en équité stipulées ci-après) relativement au présent Contrat où le montant total de la demande est inférieur à cinq mille euros (5.000,00 €) pourra être tranché(e) de façon efficiente par un arbitrage exécutoire sans comparution, au gré de la partie demandant la mesure de redressement. Cet arbitrage devra être initié par le biais d’un prestataire de services alternatifs de résolution des litiges établi (le « Prestataire ADR ») proposant un arbitrage tel que visé au présent article et en vertu du règlement de ce Prestataire ADR, hormis dans la mesure où ces règles sont en conflit avec le présent Contrat. La partie exigeant l’arbitrage proposera un Prestataire ADR et l’autre partie ne refusera pas sans raison son consentement à l’utilisation de ce Prestataire ADR. Le Prestataire ADR et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : a) l'arbitrage sera conduit par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions et conclusions écrites, le mode spécifique étant au choix de la partie demandant l'arbitrage ; b) toutes les procédures d'arbitrage se tiendront en français ; c) l'arbitrage n'impliquera aucune comparution en personne des parties ou des témoins, sauf accord contraire entre les parties, et d) tout jugement sur la sentence prononcée par l’arbitre pourra être rendu par un tribunal compétent. Chaque partie conservera à sa charge ses propres frais (y compris les honoraires d’avocat) et dépens relatifs à l’arbitrage, les honoraires et frais du Prestataire ADR seront partagés entre les parties. Vous reconnaissez que toute violation de votre part du présent Contrat causerait à Blurb un tort irréparable, pour lequel des dommages-intérêts monétaires ne constitueraient pas un recours adéquat et, en conséquence, Blurb sera en droit de demander une mesure de redressement par voie d’injonction (y compris une exécution en nature) auprès de tout tribunal compétent.

11.3 Nullité partielle ; Langue. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée de façon à accomplir ses objectifs dans la plus grande mesure possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties au présent Contrat ont expressément demandé que le présent Contrat soit établi en français.

11.4 Cession. Vous ne pourrez céder, sous-traiter, déléguer ou autrement transférer le présent Contrat, non plus que vos droits et obligations en vertu des présentes, sans le consentement préalable et écrit de Blurb, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Les dispositions du présent Contrat lieront les ayants-droit.

11.5 Renonciation. La renonciation à une disposition du présent Contrat ou le fait de ne pas faire valoir une disposition du présent Contrat à une occasion ne pourront pas être réputés ou être interprétés comme une renonciation à se prévaloir d’autres dispositions contractuelles ou à se prévaloir de la même disposition en cas de violation ultérieure.

11.6 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, incluant notamment les Termes et Conditions (Terms and Conditions) et la Politique en Matière de Protection de la Vie Privée (Privacy Policy) de Blurb, qui sont incorporés aux présentes par la référence qui y est faite, constitue l’accord final, complet et exclusif des parties eu égard à l’objet des présentes, et annule et remplace toutes les discussions antérieures entre les parties. Aucune modification ni aucun amendement du présent Contrat, non plus qu'aucune renonciation à des droits en vertu du présent Contrat, n’auront d’effet s’ils ne sont pas faits par écrit et signés par la partie qu’ils affectent (ce qui, dans le cas de Blurb, nécessite la signature d’un cadre dirigeant dûment autorisé de Blurb).